Politique de confidentialité
La SFI s’engage à prendre toute mesure nécessaire à la protection des informations de nature confidentielle relatives aux partenaires et dont la divulgation serait rendue nécessaire afin de satisfaire à l’exécution d’un contrat de partenariat. Au terme du Contrat signé, la SFI et les partenaires conviennent que de telles informations peuvent être écrites, orales, numériques ou graphiques, quel que soit leur support ou leur mode de transmission et sont considérées comme non publiquement et légitimement disponibles.
Ces informations sont désignées ci-après « Informations Confidentielles». Elles incluent toute information, connaissance, savoir-faire ou donnée de nature intellectuelle, technique, scientifique, commerciale, financière ou industrielle, ainsi que toute information relative à l’organisation de la SFI ou des partenaires, sa politique, sa gestion administrative et financière, mais également toute information interne, comptable, sociale ou juridique comprise soit dans un document écrit ou électronique, soit transmise oralement ou visuellement, par inspection des pièces ou équipement. Les « Informations Confidentielles» incluent à fortiori les divers comptes rendus, ainsi que l’ensemble des informations afférentes aux études et travaux, et les résultats encore non publiés issus de ceux-ci.
La SFI reconnaît et convient qu’elle pourra être amenée à, dans la limite où l’exécution du présent Contrat le requiert, avoir accès aux Informations Confidentielles du partenaires et s’engage à (i) ne pas divulguer, discuter, fournir, transmettre, copier, rendre disponible ou communiquer d’une manière ou d’une autre, directement ou indirectement, tout ou partie les Informations Confidentielles du partenaire à un tiers, sans obtenir au préalable le consentement du partenaire et (ii) ne pas utiliser les Informations Confidentielles de ce partenaire dans un but autre que celui d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations en vertu du Contrat.
L’obligation de confidentialité faisant l’objet du présent article doit être respectée réciproquement par la SFI et ses partenaires pendant toute la durée du Contrat et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de prise d’effet du présent Contrat, à l’exception des Données à caractère personnel qui sont gardées confidentielles sans limitation de durée.